Applicables au 1^er septembre 2018.

Préambule

Monsieur Benjamin Martinez édite un site Internet accessible à l'adresse Musiclever.com permettant à tout internaute d'accéder à des cours et exercices ayant pour thème général la musique.

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, l'expression « Prestataire » désigne :
Monsieur Benjamin Martinez,
microentreprise dont le numéro SIREN est 793 728 254,
dont le code activité est 8552Z (Enseignement culturel),
dont le siège est situé à 1 La Motte, La Celle-sur-Loire, 58440.

L'expression Musiclever.com désigne le site Internet édité par le Prestataire.

Musiclever.com est hébergé par o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des services disponibles sur Musiclever.com et sont applicables à l'ensemble des activités de ventes effectuées sur Musiclever.com.

Article 1. Comptes et abonnements

1.1. Accès au site

Le Prestataire propose trois types d'accès au site :
- l'accès « Libre »,
- l'accès « Gratuit »,
- l'accès « Abonné ».

L'accès Libre permet d'accéder au site sans inscription. L'internaute qui accède au site n'est pas client du Prestataire. Il peut accéder à une partie limitée du site afin d’en découvrir le contenu et les fonctionnalités.

L'accès Gratuit nécessite la création d'un compte par l’Utilisateur. La création du compte s’effectue par l’intermédiaire d’un formulaire destiné à recueillir les informations de connexion de l’Utilisateur. En plus du contenu en accès Libre, l'accès Gratuit offre un aperçu des fonctionnalités réservées aux abonnés. Le compte associé à un accès Gratuit est appelé « Compte gratuit ».

L'accès Abonné nécessite également la création d'un compte par l’Utilisateur et la souscription à l'une des offres payantes décrites ci-après. L’Utilisateur inscrit disposant d’un accès Abonné devient Client du Prestataire. L'accès Abonné permet au Client d'accéder à l'ensemble des contenus du site, sans aucune restriction, à l'exception des dictées éditées en partenariat avec les éditions Le Loriot. Le compte associé à un accès Abonné est appelé « Compte abonné ».

Un Utilisateur peut également devenir Abonné en activant un chèque cadeau offert par un autre utilisateur.

Quelque soit le type d'accès choisi par l'internaute, ce dernier est considéré comme Utilisateur de Musiclever.com. Toutes les conditions applicables aux Utilisateurs sont également applicables aux Clients.

1.2. Offres

Afin de devenir Abonné, l'utilisateur doit souscrire à l'une des offres, également dénommées « Formules », proposées par le Prestataire sur Musiclever.com. Il existe deux types d'offres :
- le type « Abonnement »,
- le type « Forfait ».

Le Client ayant souscrit à une offre Abonnement est prélevé à intervalle de temps régulier, la périodicité dépendant de l'offre souscrite. L'accès Abonné est activé lors du paiement initial et est maintenu tant que les paiements récurrents sont validés par le Prestataire. En cas de défaut ou de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de bloquer l'accès Abonné du Client sans préavis et à tout moment.

Le client ayant souscrit à une offre Forfait acquitte une somme forfaitaire une seule et unique fois, au moment de l'achat. Son accès au site est maintenu jusqu'au terme de l'offre souscrite dont la durée est précisée au moment de la sélection de l'offre.

1.3. Prix

Les prix de ventes des offres sont indiqués sur Musiclever.com. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Client ayant souscrit une offre Abonnement continuera à bénéficier du tarif indiqué lors de sa souscription tant que son abonnement reste actif.

1.4. Chèque Cadeau

Le Prestataire propose à tout internaute la possibilité d'offrir un abonnement à la personne de son choix, dénommée ci-après le « Récipiendaire », en achetant un chèque cadeau. Tout chèque cadeau est valable uniquement pour l'offre sélectionnée lors de l'achat et doit être utilisé au maximum 3 mois après l'achat du chèque cadeau. Passé ce délai, le chèque cadeau est déclaré expiré et ne pourra plus être utilisé.

Le chèque cadeau comporte un code d'activation à 16 caractères permettant d'activer l'abonnement inclus dans le chèque cadeau. Ce code est strictement confidentiel et ne doit être transmis qu'au récipiendaire. Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de perte, de vol ou d'utilisation par un tiers du code d'activation.

Tout chèque cadeau n'est ni échangeable, ni remboursable, quel qu'en soit le motif. Le récipiendaire du chèque cadeau ne peut pas être l'acheteur du chèque cadeau.

L'achat d'un chèque cadeau implique la création d'un compte, gratuit ou abonné, de la part de l'acheteur du chèque cadeau. Si ce n'est déjà le cas, le récipiendaire du chèque cadeau devra également s'inscrire sur le site, par l'intermédiaire du formulaire d'inscription gratuite, afin de pouvoir activer son abonnement.

La durée de l'abonnement est calculée à partir de la date d'utilisation du chèque cadeau par le recipiendaire, à condition que celui-ci l'utilise dans les délais impartis, comme stipulé précédemment.

1.5. Résiliation des offres Abonnement

Le Client ayant souscrit une offre Abonnement et souhaitant interrompre son abonnement doit mettre un terme au paiement récurrent effectué en faveur du Prestataire, comme indiqué à l'article 2.4.

1.6. Restriction et abus

Lorsqu'un Utilisateur crée son compte, il s'engage sur la véracité des informations qu'il fournit au Prestataire. Tout compte créé est nominatif et utilisable uniquement par la personne physique ayant créé son compte. L'utilisation d'un même compte, qu'il soit Gratuit ou Abonné, par différentes personnes n'est pas autorisée.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte Utilisateur en cas d'utilisation abusive du site, notamment mais sans s'y limiter, en cas d'accès simultanés et répétés par un même Utilisateur de plusieurs lieux ou dispositifs différents.

Article 2. Paiement et facturation

2.1. Solutions de paiement

Deux solutions de paiement sont proposées :
- le paiement carte bancaire au moyen de l'interface de paiement intégrée ;
- le paiement par l'intermédiaire de la solution Paypal.

En choisissant l'interface de paiement intégrée, le client saisit les informations de paiement (numéro de carte de crédit, nom du titulaire, etc.) le concernant directement sur le site Musiclever.com. Le client accepte que ces informations de paiement soient communiquées de manière sécurisée au module de paiement Stripe, à des fins de transaction commerciale et uniquement pour les services proposés sur Musiclever.com. En choisissant l'interface de paiement intégrée, le client peut gérer ses informations de paiement et son abonnement à Musiclever directement sur son compte Utilisateur, sans intermédiaire.

En choisissant Paypal, le client doit accepter les conditions générales de la société Paypal, indépendante du Prestataire. Le client est seul responsable de son utilisation du service Paypal. Le client doit notamment s'assurer de l'adresse du site sur lequel il effectue la transaction, du montant acquitté ainsi que du destinataire du paiement. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d'incident survenu lors du paiement sur la plateforme Paypal (phishing, vol de données, etc.). La gestion des paiements récurrents ne peut se faire sur le compte de l'abonné à Musiclever et doit être effectuée directement sur la plateforme Paypal.

2.2. Modification des solutions de paiement

En cas de modification des solutions de paiement, le Prestataire pourra interrompre tout abonnement récurrent en cours, sans préavis.

2.3. Facturation

Après chaque paiement effectué par l'utilisateur, une facture est éditée et disponible en téléchargement sur le compte de l'utilisateur.

2.4. Annulation d'un abonnement

Les modalités d'annulation d'un paiement récurrent dépendent de la solution de paiement choisie lors de l'abonnement.

Le Client ayant souscrit une offre Abonnement à l'aide de l'interface de paiement intégrée peut interrompre son abonnement à tout moment à partir de son compte Musiclever.

Le Client ayant souscrit une offre Abonnement avec Paypal et souhaitant interrompre son abonnement doit se connecter à son compte Paypal et effectuer les démarches nécessaires afin d'annuler le paiement récurrent. Le Client qui ne parviendrait pas à annuler le paiement récurrent doit s'adresser directement à Paypal pour obtenir de l'aide. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable d'une quelconque difficulté de connexion et d'utilisation du compte Paypal par le Client.

Article 3. Contenu et fonctionnalités

3.1. Cours et exercices

Le Prestataire s'engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour s'assurer de l'exactitude des cours et de la pertinence pédagogique des exercices mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le prestataire ne peut être tenu responsable de toute erreur ou inexactitude contenue dans les cours, quiz ou exercices.

Tous les cours et exercices peuvent être sujet à modification ou suppression totale ou partielle, sans préavis, et sans que cela puisse faire l'objet d'une réclamation ou d’une indemnisation.

3.2. Impression des cours

L'impression des cours est réservée aux Utilisateurs ayant un abonnement en cours de validité et ayant cumulé un montant minimum d'achats d'abonnement sur Musiclever.com. Ce montant est indiqué sur le site Musiclever.com et peut être soumis à modification à tout moment et sans préavis. L'achat d'un chèque cadeau n'entre pas en compte dans cette somme. En revanche, la valeur d'un chèque cadeau est prise en compte lors de l'activation de l'abonnement par le récipiendaire du chèque, au bénéfice du récipiendaire uniquement.

3.3. Dispositif d'accès au site

L'Utilisateur, avant de souscrire à une offre payante, est tenu de vérifier que son dispositif d'accès au site, tant au niveau matériel que logiciel (ordinateur, téléphone, tablette, navigateur, etc.), n'entrave pas son utilisation optimale du site. L'Utilisateur peut notamment vérifier la conformité de son dispositif en se créant un Compte gratuit afin de tester l'ensemble des fonctionnalités du site. L'Utilisateur est également tenu, le cas échéant, d'effectuer les mises à jour logicielles et matérielles nécessaires afin de maintenir une utilisation optimale du site. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable d'une inadéquation du dispositif de l'Utilisateur entravant la bonne utilisation du site Musiclever.com.

3.4. Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site Musiclever.com, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le prestataire ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site Musiclever.com.

Le Prestataire se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site Musiclever.com, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4. Propriété intellectuelle et données personnelles

4.1. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site Musiclever.com — incluant les cours, les quiz, les exercices et l'ensemble du code informatique, à l'exclusion des logiciels tiers utilisés — est la propriété exclusive de l'auteur Benjamin Martinez. Seule la consultation et l'utilisation des cours, quiz et exercices dans un cadre privé est autorisée. Toute utilisation publique, commerciale ou non, d'un ou plusieurs contenus du site est prohibée. L'impression des cours est réservée à un usage exclusivement privé. Toute autre utilisation, y compris dans un cadre d'enseignement, devra faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite adressée à l'auteur, qui se réserve le droit de la refuser sans justification.

4.2. Logiciels tiers

Les logiciels tiers utilisés sur Musiclever.com disposent de leur propre license respective et ne sont pas soumis aux restrictions de l'article 4.1.

4.3. Génération aléatoire des airs musicaux

Les hauteurs de notes et rythmes des exercices sont déterminés aléatoirement au début de chaque entrainement de l'Utilisateur. La ressemblance d'un air musical généré aléatoirement, sous forme écrite ou sonore, avec une musique existante, qu'elle soit ou non déposée auprès d'une société de droit d'auteur, est purement fortuite, et ne saurait être considérée comme une tentative de plagiat.

4.4. Données personnelles

Les informations recueillies à partir des formulaires du site font l’objet d’un traitement informatique destiné au Prestataire dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur ainsi qu'à des fins légales d'enregistrement et de facturation du Client. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous connectant à votre compte Utilisateur ou en envoyant une demande à l'aide du formulaire de contact du site Musiclever.com Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Le prestataire s'engage à ne pas transmettre ou céder les informations personnelles des utilisateurs du site Musiclever.com à des tiers à des fins commerciales.

4.5. Scores

En créant un compte sur le site, qu’il soit gratuit ou abonné, l'Utilisateur consent à ce que les scores des quiz et exercices effectués et leurs dates associées soient transmis et enregistrés sur le serveur de Musiclever.com. Ces scores n'ont qu'une pure valeur informative destinée à guider l'Utilisateur dans sa démarche d'apprentissage et ne sauraient garantir ou attester d'un quelconque niveau musical.

Article 5. Modifications

5.1. Modification des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Toute personne accédant au site doit en prendre connaissance dès son premier accès au site et impérativement avant la création de son compte. La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. L’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, toute connexion au site étant de fait considérée comme une acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente modifiées.

En cas de refus des modifications par l’Utilisateur, ce dernier devra envoyer, impérativement et dans les plus brefs délais, un message électronique par l’intermédiaire du formulaire de contact du site afin d’en informer le Prestataire. L’Utilisateur conservera alors son accès jusqu’à la fin de la période souscrite puis son compte sera fermé définitivement.

5.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont invalidées en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

5.3. Cessation d'activité

Le Prestataire peut à tout moment décider de cesser son activité et fermer le site Musiclever.com. Dans le cas où la cessation d'activité serait due à un cas de force majeure ou ferait suite à une décision de justice, aucun dédommagement ne pourra être demandé par le Client.

En cas de cessation d'activité, le Prestataire pourra empêcher la souscription d'un Utilisateur aux offres accès Abonné. Le Prestataire pourra également interrompre prématurément et sans préavis l'offre Abonnement d'un Client. Le Prestataire s'engage cependant à mettre tous les moyens à sa disposition pour ne pas interrompre l'accès au site tant que des clients sont en cours d'abonnement.

Article 6. Litiges

En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Prestataire.

Seule la version française des présentes conditions fait foi. Toute autre version est donnée à titre purement informatif et ne saurait être présentée devant une quelconque instance judiciaire.